Article 1 — Éditeur et champ d'application
Le site lumiere-rouge.fr est édité par [RAISON SOCIALE], [À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER], siège social [À COMPLÉTER], email : contact@lumiere-rouge.fr. Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes conclues sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des dispositifs de bien-être utilisant la lumière rouge et le proche infrarouge (photobiomodulation) : panneaux, dômes, ceintures, casquettes LED et accessoires. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et sont mises à jour avec le plus grand soin ; de légères différences de présentation ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors participation éventuelle aux frais de livraison (livraison offerte vers les destinations couvertes, article 6). Les prix barrés indiquent un prix de référence pratiqué précédemment ou un prix conseillé. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande se passe exclusivement en ligne. Le paiement est effectué via la plateforme Stripe Payments Europe : carte bancaire (3-D Secure), Apple Pay, Google Pay ou Klarna. Aucune donnée bancaire de l'acheteur n'est collectée ou stockée par l'éditeur ; elle transitent uniquement sur l'infrastructure sécurisée de Stripe. La commande est ferme après validation du paiement. L'éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie (prix erroné manifeste, fraude suspectée), avec remboursement intégral.
Article 5 — Confirmation de commande
Après paiement, un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Les informations contractuelles liées à la commande (récapitulatif, CGV) sont conservées et accessibles sur demande à contact@lumiere-rouge.fr.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés aux adresses situées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. La livraison est offerte pour toutes ces destinations. Préparation sous 48 heures ouvrées, puis acheminement de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination, soit un délai indicatif total de 3 à 7 jours ouvrés. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande, l'acheteur peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation : 14 jours, étendus à 30 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, que l'éditeur étend commercialement à 30 jours. Pour exercer ce droit, il suffit de notifier la décision de se rétracter par email à contact@lumiere-rouge.fr (déclaration non ambiguë), puis de renvoyer le produit complet (accessoires, emballage d'origine) à l'adresse communiquée. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux. La procédure détaillée figure sur la page Livraison & retours.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l'éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance, chois de la réparation ou du remplacement) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En outre, tous les dispositifs LUMITHÉRA bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Les exclusions légales habituelles s'appliquent (détériorations imputables à l'utilisateur, usage non conforme au guide d'utilisation, chute, liquide).
Article 9 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@lumiere-rouge.fr ou le formulaire de contact. En cas d'échec d'une réclamation écrite, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur [coordonnées du médiateur — À COMPLÉTER], selon les modalités de l'article L.612-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 — Responsabilité et avertissement d'usage
Les produits LUMITHÉRA sont des dispositifs de bien-être destinés à un usage domestique par des adultes. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne prétendent ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une quelconque affection. L'utilisateur s'engage à respecter le guide d'utilisation (distances, durées, protection oculaire) et à consulter un professionnel de santé en cas de condition médicale, de traitement en cours, de grossesse ou de doute. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, ni pour des dommages indirects.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque LUMITHÉRA, textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents — le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.